Député
Olivier Fayssat
Député · 6e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatifProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.