Député

Fabrice Roussel

Député · 5e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

34,8 %

3 385 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 351

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,8 %

3 073 sur 3 385 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 511
Contre 1 614
Abstention 260
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	125	89	4	305
2025	4 412	895	917	182	2 418
2026	4 801	491	608	74	3 628

Toutes les positions publiées

260 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 octobre 2026	n° 9176 · l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9137 · l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
27 octobre 2026	n° 9120 · l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9104 · l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
23 octobre 2026	n° 9094 · l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9093 · l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9092 · l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9090 · l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9086 · l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9077 · l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
23 octobre 2026	n° 9073 · l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
14 octobre 2026	n° 8726 · l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
8 octobre 2026	n° 8621 · l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
8 octobre 2026	n° 8617 · l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
21 juillet 2026	n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
21 juillet 2026	n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
16 juillet 2026	n° 8307 · l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
16 juillet 2026	n° 8297 · l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
9 juillet 2026	n° 8050 · l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
8 juillet 2026	n° 8005 · l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
30 juin 2026	n° 7895 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7557 · l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7546 · l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7521 · l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour