Député
Dominique Paillat
Député · 2e circonscription : Vendée · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 8 juin 2026)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
1,1 %
109 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 627
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,8 %
99 sur 109 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 35
- Contre 74
- Abstention 0
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 0 | 0 | 0 | 0 | 523 |
| 2025 | 4 412 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 412 |
| 2026 | 4 801 | 35 | 74 | 0 | 0 | 4 692 |
Toutes les positions publiées
35 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 novembre 2026 | n° 9587 · l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9123 · l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9113 · l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : contre |
| 27 octobre 2026 | n° 9112 · l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 21 octobre 2026 | n° 8931 · l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8463 · l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8462 · l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8459 · l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8458 · l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : contre |
| 2 octobre 2026 | n° 8454 · l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 1er octobre 2026 | n° 8439 · l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8434 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : abstention |
| 20 juillet 2026 | n° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8418 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2026 | n° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |