Député
Charles de Courson
Député · 5e circonscription : Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé5e circonscription : Marne · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresVotes publiés3 002positions exprimées sur 18 158 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (16,5 %)Présence en commission463 / 732réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés4propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP4intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
3 004 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9727 · résultat : rejetél'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9696 · résultat : adoptél'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9695 · résultat : rejetél'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9694 · résultat : rejetél'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9693 · résultat : rejetél'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
4 textes- Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsRésolution · déposé le 2 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport
- Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond