Député
Charles de Courson
Député · 5e circonscription : Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsRésolution · déposé le 2 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer le statut de propriétaire bailleurProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.