SénateurAncien mandat
Annick Jacquemet
Sénatrice · Doubs · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 532 positions (pour, contre, abstention) sur 1 532 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 747
- Contre 745
- Abstention 40
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 32 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 99 | 9 | 5 | 0 |
| 2022 | 190 | 107 | 67 | 10 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 128 | 190 | 13 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 131 | 102 | 3 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 167 | 179 | 2 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 93 | 91 | 3 | 17 | 0 |
Toutes les positions publiées
747 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 décembre 2023 | n° 99 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 décembre 2023 | n° 97 · sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 90 · sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 décembre 2023 | n° 89 · sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 81 · sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du \r groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 80 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 novembre 2023 | n° 79 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 novembre 2023 | n° 78 · sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 28 novembre 2023 | n° 75 · sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 26 novembre 2023 | n° 71 · sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 68 · sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 67 · sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 65 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 63 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 62 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 58 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2023 | n° 56 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 novembre 2023 | n° 52 · sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 47 · sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 novembre 2023 | n° 46 · sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 novembre 2023 | n° 43 · sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 33 · sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 31 · sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 30 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |