Sénat · session 2023-2024 · scrutin public
Scrutin n° 65 du 22 novembre 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention242 · 19 · 80majorité requise : non publiée
Votants341261 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 261
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2023
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave