DéputéAncien mandat
Annie Chapelier
Députée · 4e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,5 %
1 082 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 330
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,2 %
976 sur 1 082 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 518
- Contre 498
- Abstention 66
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 25 | 72 | 1 | 0 | 259 |
| 2018 | 1 253 | 83 | 185 | 15 | 0 | 970 |
| 2019 | 804 | 75 | 66 | 13 | 0 | 650 |
| 2020 | 897 | 103 | 100 | 10 | 0 | 684 |
| 2021 | 931 | 208 | 56 | 24 | 0 | 643 |
| 2022 | 170 | 24 | 19 | 3 | 0 | 124 |
Toutes les positions publiées
498 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 décembre 2020 | n° 3313 · l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3310 · l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 1er décembre 2020 | n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3260 · l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3259 · l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2020 | n° 3192 · l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3189 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3155 · l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3153 · l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3150 · l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3148 · l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3147 · l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3146 · l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2020 | n° 3144 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2020 | n° 3116 · l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2020 | n° 3115 · l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | AGIR-Eposition majoritaire : contre |
| 8 octobre 2020 | n° 2954 · l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EDSposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2020 | n° 2953 · l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EDSposition majoritaire : contre |
| 8 octobre 2020 | n° 2947 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EDSposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2020 | n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | EDSposition majoritaire : contre |
| 6 octobre 2020 | n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | EDSposition majoritaire : contre |