Député

Arthur Delaporte

Député · 2e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,2 %

4 443 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 365

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,7 %

4 162 sur 4 443 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 163
Contre 1 955
Abstention 325
Non-votants 0

24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	172	75	32	530
2023	2 375	405	71	15	1 884
2024	1 411	213	134	2	1 062
2025	4 412	1 047	928	219	2 218
2026	4 801	326	747	57	3 671

Toutes les positions publiées

4 467 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 octobre 2026	n° 8543 · l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8541 · l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8540 · l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 octobre 2026	n° 8512 · l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8463 · l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8462 · l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8461 · l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : abstention
2 octobre 2026	n° 8460 · l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8459 · l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8457 · l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8456 · l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8455 · l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
21 juillet 2026	n° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
21 juillet 2026	n° 8432 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
21 juillet 2026	n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
21 juillet 2026	n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
21 juillet 2026	n° 8429 · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
21 juillet 2026	n° 8428 · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8426 · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8425 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 juillet 2026	n° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 juillet 2026	n° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour