Député
Benoît Biteau
Député · 2e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus XRésolution · déposé le 18 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dériventProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.