SénateurAncien mandat

Bernard Fournier

Sénateur · Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 207 positions (pour, contre, abstention) sur 1 207 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 15 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 544
Contre 652
Abstention 11
Non-votants 15

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	95	126	1	2
2019	201	79	110	4	8
2020	131	67	62	0	2
2021	202	97	101	2	2
2022	190	96	91	2	1
2023	225	78	146	1	0

Toutes les positions publiées

652 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 avril 2023	n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétencesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 266 · sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 265 · sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 262 · sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 261 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 avril 2023	n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 avril 2023	n° 258 · sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mars 2023	n° 256 · sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mars 2023	n° 254 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mars 2023	n° 253 · sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mars 2023	n° 252 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décentscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 246 · sur l'amendement n° 3591, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 245 · sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 244 · sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 243 · sur l'amendement n° 3575, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 242 · sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 241 · sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 240 · sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 3290, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 239 · sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 237 · sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 236 · sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 mars 2023	n° 235 · sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 mars 2023	n° 234 · sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par M. Lucien Stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 mars 2023	n° 232 · sur l’amendement n° 4318 rectifié, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 mars 2023	n° 231 · sur l'amendement n° 4317 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié