Sénat · session 2022-2023 · scrutin public
Scrutin n° 254 du 16 mars 2023
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention108 · 235 · 0majorité requise : non publiée
Votants343343 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 343
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Auteur non identifié dans la source.