DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9 %

766 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 718

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

685 sur 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 443
Contre 245
Abstention 78
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	27	6	7	317
2018	1 253	66	29	7	1 151
2019	804	63	23	14	704
2020	897	50	18	15	814
2021	931	47	28	12	844
2022	979	66	73	7	833
2023	2 375	93	59	14	2 209
2024	888	31	9	2	846

Toutes les positions publiées

446 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 mars 2020	n° 2707 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	LTposition majoritaire : pour
3 mars 2020	n° 2706 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	LTposition majoritaire : pour
27 février 2020	n° 2670 · l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
26 février 2020	n° 2656 · l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2459 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2458 · l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2457 · l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2455 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2454 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2453 · l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2452 · l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2451 · l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2450 · l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2449 · l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
13 février 2020	n° 2448 · l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2411 · l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2410 · l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2409 · l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2408 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2403 · l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 décembre 2019	n° 2369 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 décembre 2019	n° 2368 · l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 décembre 2019	n° 2367 · l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 décembre 2019	n° 2366 · l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 décembre 2019	n° 2365 · l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour