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DéputéAncien mandat

Bertrand Pancher

Député · 1re circonscription : Meuse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9 %

766 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 718

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,4 %

685 sur 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 443
  • Contre 245
  • Abstention 78
  • Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 40 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 102 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 100 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 83 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 87 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 146 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 166 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 42 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
201735727670317
20181 2536629701 151
20198046323140704
20208975018150814
20219314728120844
2022979667370833
20232 37593591402 209
202488831920846

Toutes les positions publiées

446 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
3 juillet 2019n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
3 juillet 2019n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
26 juin 2019n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : abstention
18 juin 2019n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : abstention
14 juin 2019n° 1954 · l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
14 juin 2019n° 1953 · l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
14 juin 2019n° 1952 · l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1936 · l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1935 · l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1934 · l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
7 juin 2019n° 1933 · l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
4 juin 2019n° 1926 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
21 mai 2019n° 1916 · l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
14 mars 2019n° 1730 · l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : contre
14 mars 2019n° 1729 · l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
19 février 2019n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : abstention
15 février 2019n° 1705 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
14 février 2019n° 1680 · l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
14 février 2019n° 1678 · l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : abstention
14 février 2019n° 1677 · le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
14 février 2019n° 1676 · l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
31 janvier 2019n° 1661 · l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
31 janvier 2019n° 1658 · l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
31 janvier 2019n° 1656 · l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLTposition majoritaire : pour
31 janvier 2019n° 1649 · l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLTposition majoritaire : pour
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