Député

Bruno Clavet

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,4 %

1 600 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 136

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

1 567 sur 1 600 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 867
Contre 619
Abstention 114
Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	115	92	4	312
2025	4 412	541	385	59	3 427
2026	4 801	211	142	51	4 397

Toutes les positions publiées

114 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 mars 2026	n° 5914 · l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4944 · l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
16 décembre 2025	n° 4763 · l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
16 décembre 2025	n° 4762 · l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
4 décembre 2025	n° 4525 · l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
4 décembre 2025	n° 4524 · l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
3 décembre 2025	n° 4510 · le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
2 décembre 2025	n° 4441 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
2 décembre 2025	n° 4440 · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4438 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4434 · l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4390 · l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : contre
27 novembre 2025	n° 4389 · l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4387 · l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4358 · l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4357 · l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4356 · l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4351 · l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4349 · l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : contre
27 novembre 2025	n° 4344 · l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4323 · l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4318 · l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4316 · l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4315 · l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
27 novembre 2025	n° 4314 · l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention