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DéputéAncien mandat

Bryan Masson

Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16 %

1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 460

scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 894
  • Contre 504
  • Abstention 213
  • Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 289 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 491 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 254 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 559 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 18 positions exprimées sur 1 064 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280920050390520
20232 37527010611501 884
20241 411132972501 157
20254 4122862403303 853
20261 064611101 046

Toutes les positions publiées

504 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
12 janvier 2023n° 827 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
12 janvier 2023n° 826 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
12 janvier 2023n° 824 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
10 janvier 2023n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 décembre 2022n° 670 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
28 novembre 2022n° 635 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
24 novembre 2022n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
23 novembre 2022n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
15 novembre 2022n° 567 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
8 novembre 2022n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
8 novembre 2022n° 547 · l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
31 octobre 2022n° 491 · l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
27 octobre 2022n° 410 · l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
26 octobre 2022n° 389 · l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
25 octobre 2022n° 361 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
20 octobre 2022n° 353 · la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
20 octobre 2022n° 352 · l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
20 octobre 2022n° 351 · l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
19 octobre 2022n° 349 · l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
17 octobre 2022n° 326 · l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
17 octobre 2022n° 324 · l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
17 octobre 2022n° 323 · l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
17 octobre 2022n° 322 · l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
12 octobre 2022n° 254 · l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
11 octobre 2022n° 251 · l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
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