DéputéAncien mandat

Bryan Masson

Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16 %

1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 460

scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 894
Contre 504
Abstention 213
Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	200	50	39	520
2023	2 375	270	106	115	1 884
2024	1 411	132	97	25	1 157
2025	4 412	286	240	33	3 853
2026	1 064	6	11	1	1 046

Toutes les positions publiées

1 640 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 novembre 2023	n° 2910 · l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 novembre 2023	n° 2909 · l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 novembre 2023	n° 2908 · l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
7 novembre 2023	n° 2907 · l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 novembre 2023	n° 2906 · l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 novembre 2023	n° 2904 · l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 novembre 2023	n° 2903 · l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 octobre 2023	n° 2810 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 octobre 2023	n° 2809 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 octobre 2023	n° 2805 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 octobre 2023	n° 2804 · l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
25 octobre 2023	n° 2802 · l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
25 octobre 2023	n° 2801 · l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
24 octobre 2023	n° 2800 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 octobre 2023	n° 2799 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 octobre 2023	n° 2798 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
17 octobre 2023	n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
13 octobre 2023	n° 2793 · l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : pour
12 octobre 2023	n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2757 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2756 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2753 · l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
12 octobre 2023	n° 2752 · l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
12 octobre 2023	n° 2751 · l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour