DéputéAncien mandat
Catherine Osson
Députée · 8e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
25,5 %
1 123 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 289
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,4 %
1 105 sur 1 123 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 481
- Contre 636
- Abstention 6
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 48 | 81 | 0 | 0 | 228 |
| 2018 | 1 253 | 77 | 128 | 2 | 0 | 1 046 |
| 2019 | 804 | 61 | 97 | 1 | 0 | 645 |
| 2020 | 897 | 93 | 158 | 1 | 0 | 645 |
| 2021 | 931 | 148 | 112 | 2 | 0 | 669 |
| 2022 | 170 | 54 | 60 | 0 | 0 | 56 |
Toutes les positions publiées
1 123 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 janvier 2021 | n° 3321 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 décembre 2020 | n° 3315 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 15 décembre 2020 | n° 3314 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 15 décembre 2020 | n° 3313 · l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3312 · l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3309 · l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 décembre 2020 | n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3307 · l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3306 · l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3305 · l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3304 · l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 décembre 2020 | n° 3303 · l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 10 décembre 2020 | n° 3301 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 9 décembre 2020 | n° 3298 · l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2020 | n° 3296 · l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2020 | n° 3294 · l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2020 | n° 3293 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2020 | n° 3292 · l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2020 | n° 3274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3273 · l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3272 · l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2020 | n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |