Sénateur

Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 2 juillet 2018 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 965 positions (pour, contre, abstention) sur 1 965 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 008 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 008

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 070
Contre 687
Abstention 208
Non-votants 43

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2018	94	52	28	13	1
2019	201	101	73	24	3
2020	131	67	50	12	2
2021	202	85	85	30	2
2022	190	91	80	19	0
2023	333	211	91	28	3
2024	247	122	78	18	29
2025	350	189	115	45	1
2026	260	152	87	19	2

Toutes les positions publiées

1 070 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 mai 2020	n° 107 · sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 mai 2020	n° 106 · sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancairesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
3 mars 2020	n° 94 · sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 février 2020	n° 91 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespacescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 février 2020	n° 90 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parentalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 février 2020	n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2020	n° 84 · sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2020	n° 82 · sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2020	n° 81 · sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2020	n° 80 · sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 janvier 2020	n° 77 · sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2020	n° 76 · sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 janvier 2020	n° 74 · sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 janvier 2020	n° 69 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 janvier 2020	n° 68 · sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 janvier 2020	n° 64 · sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaisesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 janvier 2020	n° 63 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicapscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 décembre 2019	n° 57 · sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 novembre 2019	n° 52 · sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 novembre 2019	n° 50 · sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 novembre 2019	n° 43 · sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 novembre 2019	n° 41 · sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 novembre 2019	n° 40 · sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 novembre 2019	n° 39 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
14 novembre 2019	n° 35 · sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié