Député
Céline Calvez
Députée · 5e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médiasProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Démocratiser le sport en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 26 janvier 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des lois. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2022