Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

4 582 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 juin 2026	n° 7407 · l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
16 juin 2026	n° 7406 · l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
16 juin 2026	n° 7402 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7396 · l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7392 · l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7391 · l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7385 · l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7384 · l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7383 · l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7382 · l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7381 · l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : pour
11 juin 2026	n° 7380 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7378 · l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7376 · l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7373 · l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7372 · l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7357 · l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
11 juin 2026	n° 7353 · l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
9 juin 2026	n° 7351 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
9 juin 2026	n° 7350 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7301 · l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7300 · l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7299 · l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7298 · l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
3 juin 2026	n° 7297 · l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre