Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

2 228 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 juillet 2026	n° 8413 · l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8411 · l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8409 · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8408 · l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8405 · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8402 · le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8289 · l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8288 · le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8287 · le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8286 · le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8285 · le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8284 · le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8283 · le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
15 juillet 2026	n° 8278 · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2026	n° 8104 · l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
9 juillet 2026	n° 8103 · l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2026	n° 8102 · l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2026	n° 8100 · le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
9 juillet 2026	n° 8095 · le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8047 · l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8046 · l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8043 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8042 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
8 juillet 2026	n° 8039 · l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour