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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8104 du 9 juillet 2026

l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention19 · 68 · 40majorité requise : 44
Votants12787 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard (LFI-NFP) : ContreJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : ContreBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu (LFI-NFP) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : ContreMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NFP) : ContreDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq (LFI-NFP) : Contre, par délégationElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NFP) : ContreLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman (SOC) : ContreFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol (LFI-NFP) : Contre, par délégationEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : Contre, par délégationBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOS) : Contre, par délégationAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : ContreSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : ContreJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard (ECOS) : ContreDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié (SOC) : ContreMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti : Sans position publiéeArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : Contre, par délégationHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm (DEM) : PourBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe (DEM) : Contre, par délégationAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : Contre, par délégationMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier (DEM) : ContreSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : Pour, par délégationJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien (EPR) : PourCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle (HOR) : ContreXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : PourNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeMarie-Philippe Lubet (EPR) : PourJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret (EPR) : PourBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : PourDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : PourCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : AbstentionCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher (EPR) : ContreConstance Le Grip (EPR) : ContreDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy (EPR) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard (EPR) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus (HOR) : AbstentionBenoît Blanchard (HOR) : ContreLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (HOR) : AbstentionEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland (HOR) : Abstention, par délégationThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli (HOR) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini (HOR) : ContrePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre (DR) : PourCorentin Le Fur (DR) : ContreSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : AbstentionEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : PourVincent Rolland (DR) : ContreCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (DR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard (DR) : Abstention, par délégationJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : AbstentionAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (DR) : Pour, par délégationMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : AbstentionEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin : Sans position publiéeMarie-France Lorho (RN) : Abstention, par délégationGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian (RN) : AbstentionAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : Abstention, par délégationAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : AbstentionMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : AbstentionJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : AbstentionNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : Abstention, par délégationMaxime Michelet (UDDPLR) : AbstentionVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani (RN) : AbstentionLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat : Sans position publiéeAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : AbstentionChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Abstention, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : AbstentionJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : AbstentionAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert : Sans position publiéeCatherine Dellong Meng (RN) : AbstentionBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : AbstentionKévin Mauvieux (RN) : AbstentionGéraldine Grangier : Sans position publiéePascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : AbstentionStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : AbstentionÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : AbstentionLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry (RN) : Abstention, par délégationMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : AbstentionJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert (RN) : AbstentionBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : AbstentionCatherine Rimbert (RN) : Abstention, par délégationAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : AbstentionTiffany Joncour (RN) : Abstention, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : AbstentionPascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : Abstention, par délégationMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : AbstentionFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Abstention, par délégationJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Abstention

Pour 19Contre 66Abstention 39Non-votant 2Sans position publiée 448

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
127
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Texte associé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Position d'un député

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