Député

Charles Sitzenstuhl

Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

49,7 %

6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 942

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,6 %

6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 228
Contre 4 582
Abstention 56
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	95	341	2	371
2023	2 375	271	676	8	1 420
2024	1 411	186	374	13	838
2025	4 412	979	2 105	26	1 302
2026	4 801	697	1 086	7	3 011

Toutes les positions publiées

4 582 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 octobre 2026	n° 8475 · l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8474 · l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8471 · l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8470 · l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8469 · l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8468 · l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8466 · l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
2 octobre 2026	n° 8465 · l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8416 · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8414 · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8412 · l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : pour
17 juillet 2026	n° 8410 · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8407 · l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8406 · l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8404 · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8403 · l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8401 · l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
17 juillet 2026	n° 8400 · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
16 juillet 2026	n° 8322 · l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
15 juillet 2026	n° 8282 · l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
15 juillet 2026	n° 8281 · l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
15 juillet 2026	n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : abstention
9 juillet 2026	n° 8110 · l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre