Christian Hutin
Député · 13e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,8 %
343 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 069
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95 %
326 sur 343 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 197
- Contre 115
- Abstention 31
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 13 | 14 | 1 | 0 | 329 |
| 2018 | 1 253 | 40 | 30 | 2 | 0 | 1 181 |
| 2019 | 804 | 31 | 25 | 8 | 0 | 740 |
| 2020 | 897 | 88 | 28 | 6 | 0 | 775 |
| 2021 | 931 | 22 | 18 | 13 | 0 | 878 |
| 2022 | 170 | 3 | 0 | 1 | 0 | 166 |
Toutes les positions publiées
200 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 27 janvier 2022 | n° 4354 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 janvier 2022 | n° 4353 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 juin 2021 | n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2021 | n° 3640 · l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2021 | n° 3639 · l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2021 | n° 3638 · l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2021 | n° 3635 · l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2021 | n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2021 | n° 3631 · l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2021 | n° 3629 · l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2021 | n° 3560 · l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2021 | n° 3553 · l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2021 | n° 3552 · l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 6 avril 2021 | n° 3541 · l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 mars 2021 | n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 mars 2021 | n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3440 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3438 · l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3437 · l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3436 · l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3435 · l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 février 2021 | n° 3434 · l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3428 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 17 février 2021 | n° 3427 · la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |