DéputéAncien mandat

Claude Goasguen

Député · 14e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 28 mai 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 27 mai 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,4 %

229 positions (pour, contre, abstention) sur 2 742 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 513

scrutins sur 2 742 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,2 %

202 sur 229 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 93
Contre 114
Abstention 22
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	9	20	0	328
2018	1 253	31	59	6	1 157
2019	804	41	35	8	720
2020	328	12	0	8	308

Toutes les positions publiées

95 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 avril 2018	n° 517 · l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 avril 2018	n° 516 · l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 avril 2018	n° 515 · l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 avril 2018	n° 510 · l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : contre
20 avril 2018	n° 508 · le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 avril 2018	n° 507 · l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
17 avril 2018	n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 mars 2018	n° 411 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 février 2018	n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 janvier 2018	n° 360 · la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 octobre 2017	n° 138 · l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : contre
9 août 2017	n° 118 · l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 août 2017	n° 109 · l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 août 2017	n° 108 · l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er août 2017	n° 106 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 juillet 2017	n° 93 · l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 juillet 2017	n° 92 · l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 juillet 2017	n° 72 · l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour