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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 92 du 28 juillet 2017

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention42 · 114 · 16majorité requise : 79
Votants172156 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeMathilde Panot (FI) : ContreJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (FI) : ContreUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : AbstentionStéphane Peu (GDR) : AbstentionAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel (FI) : ContreClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (NG) : AbstentionAlexis Corbière (FI) : ContreSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib (NG) : AbstentionYannick Favennec-Bécot (LC) : PourMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (NG) : AbstentionOlivier Faure (NG) : AbstentionDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié (LR) : PourStella Dupont (LAREM) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (LAREM) : ContreGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (LAREM) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez (LAREM) : ContreJimmy Pahun (MODEM) : ContreGéraldine Bannier (MODEM) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (MODEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (MODEM) : ContreJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (LC) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (MODEM) : ContreSophie Mette (MODEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon (LAREM) : ContreXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (LAREM) : ContreNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (LAREM) : ContreVincent Ledoux (LC) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (LAREM) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (LAREM) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (LAREM) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (LAREM) : ContreChristine Le Nabour (LAREM) : ContrePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (LR) : PourJean-Luc Fugit (LAREM) : ContreOlivia Grégoire (LAREM) : ContreSandrine Le Feur : Sans position publiéeGabriel Attal (LAREM) : ContreGuillaume Kasbarian (LAREM) : ContreLiliana Tanguy (LAREM) : ContreMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (LR) : PourDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard (LAREM) : ContreAnne Genetet (LAREM) : ContreAnnaïg Le Meur (LAREM) : ContreFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (LAREM) : ContreBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit (LC) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq (LAREM) : ContrePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras (LR) : PourFrédérique Meunier : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun (LR) : PourJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde (NI) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiée

Pour 15Contre 31Abstention 6Sans position publiée 114

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
172
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "La République en Marche"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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