Député
Colette Capdevielle
Députée · 5e circonscription : Pyrénées-Atlantiques · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueRésolution · déposé le 8 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.