SénateurAncien mandat
Daniel Chasseing
Sénateur · Corrèze · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 058 positions (pour, contre, abstention) sur 2 058 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 73 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 944
- Contre 911
- Abstention 203
- Non-votants 73
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 20 | 15 | 10 | 4 | 0 |
| 2018 | 224 | 85 | 98 | 20 | 21 | 0 |
| 2019 | 201 | 83 | 75 | 27 | 16 | 0 |
| 2020 | 131 | 61 | 50 | 14 | 6 | 0 |
| 2021 | 202 | 81 | 90 | 17 | 14 | 0 |
| 2022 | 190 | 96 | 60 | 29 | 5 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 179 | 24 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 136 | 92 | 16 | 3 | 0 |
| 2025 | 350 | 158 | 159 | 31 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 95 | 93 | 15 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
944 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 25 novembre 2020 | n° 35 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 novembre 2020 | n° 34 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabaghscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 24 novembre 2020 | n° 33 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2020 | n° 31 · sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2020 | n° 30 · sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2020 | n° 28 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 novembre 2020 | n° 26 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 novembre 2020 | n° 25 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 novembre 2020 | n° 24 · sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 22 · sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 19 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 novembre 2020 | n° 18 · sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2020 | n° 16 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2020 | n° 15 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 novembre 2020 | n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 octobre 2020 | n° 12 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 octobre 2020 | n° 8 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 octobre 2020 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 octobre 2020 | n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 146 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 145 · sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 juillet 2020 | n° 142 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 141 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |