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Député

Danielle Brulebois

Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,1 %

5 865 positions (pour, contre, abstention) sur 18 245 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

12 380

scrutins sur 18 254 éligibles. 9 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,2 %

5 467 sur 5 865 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 872
  • Contre 3 940
  • Abstention 53
  • Non-votants 9

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 108 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 368 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 246 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 249 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 250 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 477 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 1 133 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 435 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 762 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 837 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357307809240
20181 2538727830885
201980410314120558
20208978715930648
202193114610310681
202297912535110502
20232 375346781601 242
20241 41115927420976
20254 4125511 1882302 650
20264 8352385871203 998

Toutes les positions publiées

1 872 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
19 octobre 2020n° 2990 · l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2020n° 2989 · l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020n° 2925 · l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020n° 2923 · l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020n° 2922 · l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2020n° 2920 · l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2020n° 2916 · l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
1er octobre 2020n° 2906 · l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
1er octobre 2020n° 2900 · l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLAREMposition majoritaire : contre
30 septembre 2020n° 2894 · l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
30 septembre 2020n° 2888 · l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
23 juillet 2020n° 2816 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
15 juillet 2020n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020n° 2798 · l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020n° 2797 · l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
2 juillet 2020n° 2795 · l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2020n° 2794 · l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
18 juin 2020n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
17 juin 2020n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
16 juin 2020n° 2757 · l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2020n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2020n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
10 juin 2020n° 2754 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLAREMposition majoritaire : pour
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