SénateurAncien mandat

David Assouline

Sénateur · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 176 positions (pour, contre, abstention) sur 1 176 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 46 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 632
Contre 359
Abstention 185
Non-votants 46

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	20	14	1
2018	224	114	67	25	18
2019	201	104	59	29	9
2020	131	67	38	16	10
2021	202	85	75	40	2
2022	190	100	54	35	1
2023	225	148	46	26	5

Toutes les positions publiées

359 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 août 2022	n° 153 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 août 2022	n° 151 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 août 2022	n° 150 · sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 août 2022	n° 148 · sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 août 2022	n° 141 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 140 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 138 · sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 135 · sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 juillet 2022	n° 129 · sur l’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 juillet 2022	n° 128 · sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 juillet 2022	n° 122 · sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 juillet 2022	n° 118 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 février 2022	n° 116 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiationscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
17 février 2022	n° 105 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
17 février 2022	n° 104 · sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsacescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 février 2022	n° 102 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r \rscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 février 2022	n° 101 · sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 février 2022	n° 98 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité socialescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 janvier 2022	n° 91 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 janvier 2022	n° 88 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 janvier 2022	n° 84 · sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 janvier 2022	n° 83 · sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 janvier 2022	n° 82 · sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 janvier 2022	n° 79 · sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 janvier 2022	n° 72 · sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié