Député européen

David CORMAND

Député européen en exercice · France (circonscription unique) · Parlement européen · depuis le 16 juillet 2024

Groupe : Verts/ALE (membre (groupe constaté à la date de récupération), date de début non publiée)

Synthèse

Parlement européen · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 17 juillet 2024 au 22 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

90,6 %

5 731 positions (pour, contre, abstention) sur 6 327 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

596

scrutins sur 6 327 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Votes par appel nominal

6 327

tenus pendant le mandat, depuis le début de la 10e législature.

Définition

Le Parlement européen ne publie de positions individuelles que pour les votes par appel nominal. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 059
Contre 2 522
Abstention 150
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	499	265	179	7	48
2025	2 954	1 341	1 261	73	279
2026	2 874	1 453	1 082	70	269

Toutes les positions publiées

5 731 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 octobre 2026	n° 198878 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-5 7-9 13vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2026	n° 198877 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 20vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198876 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 19vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198875 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après l'article 1 - Am 18vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198793 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 4 - Am 23vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198792 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 1 - Am 25vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198787 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17vote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2026	n° 198786 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 4 - Am 18vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198785 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après le considérant 1 - Am 20vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198784 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Après l'article 2 - Am 14vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198783 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Article 2, après le § 1 - Am 22vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198782 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Article 1, après le § 2 - Am 21vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198780 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Article 1 - Am 15S= 17S=vote par appel nominal · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198777 · Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - § 22 - Am 2vote par appel nominal · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198425 · Modification du règlement sur les matières premières critiques ***I : A10-0265/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendementvote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2026	n° 198423 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2026	n° 198350 · La politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’UE pour les villes : A10-0263/2026 - Denis Nesci - Proposition de résolutionvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198338 · Transports: contrôle de l'application des droits des passagers ***I : A10-0136/2025 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 172vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198335 · Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) ***I : A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2026	n° 198311 · Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs ***I : A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198309 · Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union : A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
20 octobre 2026	n° 198291 · L'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse : A10-0262/2026 - Vicent Marzà Ibáñez - Proposition de résolutionvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2026	n° 198290 · Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance, exécution des mesures et coopération ***I : A10-0128/2025 - Jana Toom - Accord provisoire - Am 140vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 198884 · Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Renew - Levée, par l'administration Trump, des sanctions et des droits de douane imposés à la Russie : Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Renew - Levée, par l'administration Trump, des sanctions et des droits de douane imposés à la Russievote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2026	n° 198883 · Ordre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutes : Ordre du jour de lundi - Demande des groupes PPE et ECR - Émeutesvote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié