Député

Delphine Batho

Députée · 2e circonscription : Deux-Sèvres · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,1 %

2 031 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 223

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,5 %

1 838 sur 2 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 149
Contre 734
Abstention 148
Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	51	19	3	284
2018	1 253	98	30	3	1 122
2019	804	31	19	0	754
2020	897	40	20	4	833
2021	931	98	41	20	772
2022	979	73	55	13	838
2023	2 375	107	56	12	2 200
2024	1 411	192	74	13	1 132
2025	4 412	353	271	55	3 733
2026	4 835	106	149	25	4 555

Toutes les positions publiées

2 043 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 novembre 2019	n° 2305 · l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	NIposition majoritaire : contre
15 novembre 2019	n° 2304 · le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
22 octobre 2019	n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
17 octobre 2019	n° 2155 · l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
15 octobre 2019	n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : pour
15 octobre 2019	n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : contre
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : abstention
23 juillet 2019	n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
17 juillet 2019	n° 2055 · l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
17 juillet 2019	n° 2054 · l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
17 juillet 2019	n° 2053 · l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
17 juillet 2019	n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
17 juillet 2019	n° 2051 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
2 juillet 2019	n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2014 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : abstention
28 juin 2019	n° 2008 · l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
28 juin 2019	n° 2007 · l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : abstention
27 juin 2019	n° 2003 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 2001 · l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1997 · l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1995 · l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NIposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1994 · l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NIposition majoritaire : pour
27 juin 2019	n° 1993 · l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	NIposition majoritaire : contre
18 juin 2019	n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : abstention
14 juin 2019	n° 1954 · l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre