DéputéAncien mandat

Denis Sommer

Député · 3e circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,6 %

643 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 769

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,6 %

608 sur 643 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 249
Contre 383
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	31	69	6	251
2018	1 253	54	140	1	1 058
2019	804	31	27	4	742
2020	897	52	44	0	801
2021	931	63	66	0	802
2022	170	18	37	0	115

Toutes les positions publiées

643 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 octobre 2018	n° 1190 · l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1189 · l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 octobre 2018	n° 1186 · l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 octobre 2018	n° 1185 · l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1184 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 octobre 2018	n° 1183 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 septembre 2018	n° 1178 · l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 septembre 2018	n° 1177 · l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 septembre 2018	n° 1176 · l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 septembre 2018	n° 1175 · l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 septembre 2018	n° 1174 · l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 septembre 2018	n° 1173 · l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 septembre 2018	n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 septembre 2018	n° 1170 · la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 septembre 2018	n° 1169 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 septembre 2018	n° 1119 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2018	n° 964 · l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 juin 2018	n° 963 · l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 juin 2018	n° 962 · l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 juin 2018	n° 960 · l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 juin 2018	n° 957 · l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
14 juin 2018	n° 956 · l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
14 juin 2018	n° 955 · l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre