DéputéAncien mandat

Denis Sommer

Député · 3e circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

643 positions publiées

Pour3 février 2022 · scrutin n° 4360 · résultat : adoptéla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
Pour3 février 2022 · scrutin n° 4359 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
Contre3 février 2022 · scrutin n° 4358 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
Pour3 février 2022 · scrutin n° 4357 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
Pour18 janvier 2022 · scrutin n° 4325 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).