Dominique Potier
Député · 5e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,3 %
5 522 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 698
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
82,9 %
4 579 sur 5 522 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 153
- Contre 1 797
- Abstention 572
- Non-votants 0
17 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 46 | 17 | 8 | 0 | 286 |
| 2018 | 1 253 | 140 | 52 | 35 | 0 | 1 026 |
| 2019 | 804 | 102 | 56 | 47 | 0 | 599 |
| 2020 | 897 | 164 | 38 | 28 | 0 | 667 |
| 2021 | 931 | 129 | 47 | 52 | 0 | 703 |
| 2022 | 979 | 146 | 70 | 57 | 0 | 706 |
| 2023 | 2 375 | 293 | 113 | 37 | 0 | 1 932 |
| 2024 | 1 411 | 374 | 157 | 19 | 0 | 861 |
| 2025 | 4 412 | 784 | 598 | 123 | 0 | 2 907 |
| 2026 | 4 801 | 975 | 649 | 166 | 0 | 3 011 |
Toutes les positions publiées
3 170 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 janvier 2022 | n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4330 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2022 | n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2022 | n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4279 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4278 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4275 · l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4272 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4266 · l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2021 | n° 4245 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2021 | n° 4202 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2021 | n° 4136 · l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2021 | n° 4135 · l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 novembre 2021 | n° 4128 · l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 novembre 2021 | n° 4127 · l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 9 novembre 2021 | n° 4126 · l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4107 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4106 · l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4105 · l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4089 · l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4085 · l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 6 octobre 2021 | n° 3983 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |