Dominique Potier
Député · 5e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,3 %
5 522 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
12 698
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
82,9 %
4 579 sur 5 522 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 153
- Contre 1 797
- Abstention 572
- Non-votants 0
17 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 46 | 17 | 8 | 0 | 286 |
| 2018 | 1 253 | 140 | 52 | 35 | 0 | 1 026 |
| 2019 | 804 | 102 | 56 | 47 | 0 | 599 |
| 2020 | 897 | 164 | 38 | 28 | 0 | 667 |
| 2021 | 931 | 129 | 47 | 52 | 0 | 703 |
| 2022 | 979 | 146 | 70 | 57 | 0 | 706 |
| 2023 | 2 375 | 293 | 113 | 37 | 0 | 1 932 |
| 2024 | 1 411 | 374 | 157 | 19 | 0 | 861 |
| 2025 | 4 412 | 784 | 598 | 123 | 0 | 2 907 |
| 2026 | 4 801 | 975 | 649 | 166 | 0 | 3 011 |
Toutes les positions publiées
3 170 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 novembre 2017 | n° 317 · le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2017 | n° 312 · l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2017 | n° 279 · l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2017 | n° 274 · l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 262 · l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2017 | n° 232 · l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 230 · l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 229 · l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 228 · l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2017 | n° 192 · l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2017 | n° 191 · l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2017 | n° 190 · l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2017 | n° 143 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2017 | n° 139 · l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 octobre 2017 | n° 138 · l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 9 août 2017 | n° 119 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 115 · l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 114 · l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 113 · l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 112 · l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 111 · l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 110 · l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 3 août 2017 | n° 107 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 1er août 2017 | n° 105 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |
| 28 juillet 2017 | n° 99 · l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | NGposition majoritaire : pour |