Sénateur

Édouard Courtial

Sénateur · Oise · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 129 positions (pour, contre, abstention) sur 2 129 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 58 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 990
Contre 1 118
Abstention 21
Non-votants 58

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	95	128	1	0
2019	201	73	119	4	5
2020	131	67	61	3	0
2021	202	94	104	3	1
2022	190	96	91	2	1
2023	333	125	202	3	3
2024	247	136	96	3	12
2025	350	164	182	1	3
2026	260	108	119	0	33

Toutes les positions publiées

990 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 juin 2018	n° 141 · sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juin 2018	n° 135 · sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juin 2018	n° 132 · sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2018	n° 128 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2018	n° 127 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce cultescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2018	n° 124 · sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juin 2018	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie localescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 juin 2018	n° 121 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2018	n° 116 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2018	n° 114 · sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 mai 2018	n° 113 · sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mai 2018	n° 105 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2018	n° 99 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côtescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 avril 2018	n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 avril 2018	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 avril 2018	n° 92 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 avril 2018	n° 91 · sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2018	n° 83 · sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
5 avril 2018	n° 82 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitainsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 81 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 80 · sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 mars 2018	n° 79 · sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 77 · sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2018	n° 75 · sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 mars 2018	n° 72 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié