Sénateur

Édouard Courtial

Sénateur · Oise · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 122 positions (pour, contre, abstention) sur 2 122 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 180 éligibles. 58 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 989
Contre 1 112
Abstention 21
Non-votants 58

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	95	128	1	0
2019	201	73	119	4	5
2020	131	67	61	3	0
2021	202	94	104	3	1
2022	190	96	91	2	1
2023	333	125	202	3	3
2024	247	136	96	3	12
2025	350	164	182	1	3
2026	253	107	113	0	33

Toutes les positions publiées

21 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 décembre 2025	n° 112 · sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 octobre 2024	n° 20 · sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
7 mai 2024	n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
26 mars 2024	n° 163 · sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 décembre 2023	n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er juin 2023	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er février 2023	n° 119 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2022	n° 90 · sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2022	n° 89 · sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 juillet 2021	n° 162 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
15 juillet 2021	n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 février 2021	n° 80 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratomscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 janvier 2020	n° 69 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
21 janvier 2020	n° 67 · sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 janvier 2020	n° 66 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
29 novembre 2019	n° 47 · sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
28 novembre 2019	n° 46 · sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 juin 2019	n° 150 · sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 mai 2019	n° 122 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétésscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 juillet 2018	n° 211 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
15 novembre 2017	n° 21 · sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié

21 positions publiées