Sénateur
Emmanuel Capus
Sénateur · Maine-et-Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Les Indépendants - République et Territoires (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 101 positions (pour, contre, abstention) sur 2 101 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 79 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 925
- Contre 944
- Abstention 232
- Non-votants 79
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 21 | 16 | 8 | 4 | 0 |
| 2018 | 224 | 86 | 96 | 21 | 21 | 0 |
| 2019 | 201 | 79 | 77 | 29 | 16 | 0 |
| 2020 | 131 | 61 | 45 | 19 | 6 | 0 |
| 2021 | 202 | 73 | 90 | 22 | 17 | 0 |
| 2022 | 190 | 84 | 63 | 38 | 5 | 0 |
| 2023 | 333 | 120 | 190 | 22 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 129 | 92 | 19 | 7 | 0 |
| 2025 | 350 | 146 | 164 | 38 | 2 | 0 |
| 2026 | 253 | 126 | 111 | 16 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
232 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 novembre 2026 | n° 47 · sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-merscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 26 octobre 2026 | n° 31 · sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2026 | n° 18 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 11 mai 2026 | n° 263 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 248 · sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 247 · sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 246 · sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 245 · sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2026 | n° 244 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 5 mai 2026 | n° 238 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 14 avril 2026 | n° 231 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 14 avril 2026 | n° 230 · sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 avril 2026 | n° 227 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 avril 2026 | n° 225 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 3 février 2026 | n° 180 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 29 janvier 2026 | n° 173 · sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 décembre 2025 | n° 118 · sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 12 décembre 2025 | n° 117 · sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 décembre 2025 | n° 115 · sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 4 décembre 2025 | n° 81 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 novembre 2025 | n° 51 · sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2025 | n° 44 · sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 36 · sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 juillet 2025 | n° 367 · sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 346 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |