Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 263 du 11 mai 2026
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r \r
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention13 · 256 · 22majorité requise : non publiée
Votants291269 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 291
- Suffrages exprimés
- 269
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Fin de vie · Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par Olivier Falorni