Fabien Roussel
Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,2 %
869 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 615
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,6 %
857 sur 869 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 532
- Contre 258
- Abstention 79
- Non-votants 0
20 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 74 | 23 | 12 | 0 | 248 |
| 2018 | 1 253 | 41 | 34 | 4 | 0 | 1 174 |
| 2019 | 804 | 33 | 24 | 2 | 0 | 745 |
| 2020 | 897 | 174 | 69 | 10 | 0 | 644 |
| 2021 | 931 | 76 | 39 | 30 | 0 | 786 |
| 2022 | 979 | 26 | 21 | 3 | 0 | 929 |
| 2023 | 2 375 | 92 | 38 | 17 | 0 | 2 228 |
| 2024 | 888 | 16 | 10 | 1 | 0 | 861 |
Toutes les positions publiées
889 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 octobre 2021 | n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 30 juin 2021 | n° 3865 · l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2021 | n° 3863 · l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 28 juin 2021 | n° 3854 · l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | GDRposition majoritaire : abstention |
| 28 juin 2021 | n° 3853 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2021 | n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3835 · l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3834 · l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3833 · l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3832 · l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3831 · l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3830 · l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3829 · l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3828 · l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3827 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3826 · l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3823 · l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2021 | n° 3792 · l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2021 | n° 3790 · l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2021 | n° 3789 · l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2021 | n° 3788 · l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2021 | n° 3787 · l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2021 | n° 3786 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |