Député

Fabrice Barusseau

Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29 %

2 828 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 908

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,1 %

2 575 sur 2 828 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 181
Contre 1 447
Abstention 200
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	63	72	3	385
2025	4 412	696	597	126	2 993
2026	4 801	422	778	71	3 530

Toutes les positions publiées

1 447 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 décembre 2025	n° 4500 · l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4497 · l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4496 · l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4495 · l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4494 · l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : abstention
3 décembre 2025	n° 4492 · l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4491 · l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4489 · l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : pour
3 décembre 2025	n° 4487 · l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4486 · l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4484 · l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : abstention
3 décembre 2025	n° 4482 · l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4481 · l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4480 · l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4477 · l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4474 · l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4470 · l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4465 · le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4457 · l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4448 · l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4446 · l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4444 · l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4443 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
2 décembre 2025	n° 4439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
27 novembre 2025	n° 4288 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre