Député

Fabrice Barusseau

Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29 %

2 828 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 908

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,1 %

2 575 sur 2 828 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 181
Contre 1 447
Abstention 200
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	63	72	3	385
2025	4 412	696	597	126	2 993
2026	4 801	422	778	71	3 530

Toutes les positions publiées

1 447 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 octobre 2025	n° 3287 · l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
31 octobre 2025	n° 3283 · l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
31 octobre 2025	n° 3278 · l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3274 · l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3273 · l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3272 · la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3271 · l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3270 · l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3268 · l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3267 · le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3266 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3265 · l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3264 · l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
30 octobre 2025	n° 3260 · la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3247 · l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3235 · l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3233 · l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3232 · l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3226 · l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3220 · l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3219 · l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 octobre 2025	n° 3218 · l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
28 octobre 2025	n° 3198 · le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
28 octobre 2025	n° 3195 · le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
28 octobre 2025	n° 3186 · l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre