DéputéAncien mandat

Fannette Charvier

Députée · 1re circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,8 %

1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 963

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96 %

1 391 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 532
Contre 908
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	55	141	1	160
2018	1 253	109	294	6	844
2019	804	115	144	2	543
2020	897	117	204	0	576
2021	931	114	95	0	722
2022	170	22	30	0	118

Toutes les positions publiées

1 449 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 juillet 2018	n° 1083 · la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 juillet 2018	n° 1082 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2018	n° 1026 · l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2018	n° 1025 · l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2018	n° 1024 · l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juin 2018	n° 995 · l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juin 2018	n° 994 · l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
26 juin 2018	n° 993 · l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
26 juin 2018	n° 992 · l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 juin 2018	n° 991 · l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 juin 2018	n° 981 · la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 juin 2018	n° 942 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
12 juin 2018	n° 935 · l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 juin 2018	n° 932 · l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 931 · l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 930 · l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 929 · l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 juin 2018	n° 842 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
7 juin 2018	n° 841 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
7 juin 2018	n° 840 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 juin 2018	n° 822 · l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 juin 2018	n° 813 · l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 juin 2018	n° 812 · l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre