DéputéAncien mandat
Francis Vercamer
Député · 7e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 22 juin 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 18 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,9 %
400 positions (pour, contre, abstention) sur 2 685 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 285
scrutins sur 2 757 éligibles. 72 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,5 %
378 sur 400 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 220
- Contre 113
- Abstention 67
- Non-votants 72
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 54 | 48 | 12 | 0 | 243 |
| 2018 | 1 253 | 95 | 45 | 37 | 0 | 1 076 |
| 2019 | 804 | 41 | 16 | 13 | 72 | 662 |
| 2020 | 343 | 30 | 4 | 5 | 0 | 304 |
Toutes les positions publiées
72 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 mai 2019 | n° 1897 · l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2019 | n° 1896 · l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1895 · l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2019 | n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2019 | n° 1838 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 11 avril 2019 | n° 1837 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 29 mars 2019 | n° 1823 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1762 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1761 · l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1760 · l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1759 · l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1758 · l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1757 · l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1756 · l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1755 · l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1754 · l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1753 · l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1752 · l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1751 · l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1750 · l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1749 · l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1748 · l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1747 · l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1746 · l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 15 mars 2019 | n° 1745 · l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |