DéputéAncien mandat
Francis Vercamer
Député · 7e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 22 juin 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 18 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,9 %
400 positions (pour, contre, abstention) sur 2 685 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 285
scrutins sur 2 757 éligibles. 72 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,5 %
378 sur 400 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 220
- Contre 113
- Abstention 67
- Non-votants 72
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 54 | 48 | 12 | 0 | 243 |
| 2018 | 1 253 | 95 | 45 | 37 | 0 | 1 076 |
| 2019 | 804 | 41 | 16 | 13 | 72 | 662 |
| 2020 | 343 | 30 | 4 | 5 | 0 | 304 |
Toutes les positions publiées
113 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 juin 2020 | n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2020 | n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2020 | n° 2752 · la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2020 | n° 2751 · la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | UDI_Iposition majoritaire : contre |
| 23 octobre 2019 | n° 2185 · l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-A-Iposition majoritaire : contre |
| 22 octobre 2019 | n° 2180 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-A-Iposition majoritaire : contre |
| 22 octobre 2019 | n° 2178 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-A-Iposition majoritaire : contre |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI-Iposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2019 | n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 9 avril 2019 | n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2019 | n° 1795 · l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 19 mars 2019 | n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2019 | n° 1764 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2019 | n° 1763 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2019 | n° 1726 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2019 | n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2019 | n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2019 | n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 15 janvier 2019 | n° 1614 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 27 novembre 2018 | n° 1499 · l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 27 novembre 2018 | n° 1497 · l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 27 novembre 2018 | n° 1486 · l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2018 | n° 1485 · l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |