DéputéAncien mandat
Francis Vercamer
Député · 7e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 22 juin 2020
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 18 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,9 %
400 positions (pour, contre, abstention) sur 2 685 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 285
scrutins sur 2 757 éligibles. 72 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,5 %
378 sur 400 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 220
- Contre 113
- Abstention 67
- Non-votants 72
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 54 | 48 | 12 | 0 | 243 |
| 2018 | 1 253 | 95 | 45 | 37 | 0 | 1 076 |
| 2019 | 804 | 41 | 16 | 13 | 72 | 662 |
| 2020 | 343 | 30 | 4 | 5 | 0 | 304 |
Toutes les positions publiées
472 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 avril 2019 | n° 1838 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 11 avril 2019 | n° 1837 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2019 | n° 1836 · l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2019 | n° 1835 · l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2019 | n° 1834 · l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2019 | n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 9 avril 2019 | n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 29 mars 2019 | n° 1823 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2019 | n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 22 mars 2019 | n° 1802 · l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2019 | n° 1801 · l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2019 | n° 1800 · le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 22 mars 2019 | n° 1799 · l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mars 2019 | n° 1797 · l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 21 mars 2019 | n° 1796 · l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 21 mars 2019 | n° 1795 · l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 21 mars 2019 | n° 1794 · l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1776 · l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 19 mars 2019 | n° 1775 · l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1774 · l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1773 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1772 · l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1771 · l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1770 · l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2019 | n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |