Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 182
Contre 159
Abstention 1
Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357	0
2018	1 253	0	0	0	759	494
2019	804	16	5	0	0	783
2020	897	63	84	1	0	749
2021	931	96	57	0	0	778
2022	170	7	13	0	0	150

Toutes les positions publiées

1 460 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 février 2021	n° 3366 · l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 février 2021	n° 3365 · l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 février 2021	n° 3364 · l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3363 · l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3357 · l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3356 · l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3355 · l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3354 · l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3353 · l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3352 · l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3351 · l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 février 2021	n° 3350 · l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 février 2021	n° 3349 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
1er février 2021	n° 3344 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 janvier 2021	n° 3327 · l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
27 janvier 2021	n° 3326 · l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
20 janvier 2021	n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3318 · l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3317 · l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
10 décembre 2020	n° 3301 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre