Député

Frédéric Petit

Député · 7e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

25,3 %

4 612 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 642

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,1 %

4 386 sur 4 612 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 271
Contre 3 253
Abstention 88
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	32	64	2	259
2018	1 253	48	69	1	1 135
2019	804	56	62	4	682
2020	897	107	291	12	487
2021	931	107	94	3	727
2022	979	107	253	1	618
2023	2 375	164	528	4	1 679
2024	1 411	84	134	1	1 192
2025	4 412	395	1 015	30	2 972
2026	4 835	171	743	30	3 891

Toutes les positions publiées

4 612 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 janvier 2024	n° 3218 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3217 · l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3216 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 décembre 2023	n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
19 décembre 2023	n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 décembre 2023	n° 3204 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
11 décembre 2023	n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
7 décembre 2023	n° 3189 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3188 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3187 · l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
7 décembre 2023	n° 3186 · l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
7 décembre 2023	n° 3185 · l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : pour
7 décembre 2023	n° 3184 · l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
7 décembre 2023	n° 3183 · la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3115 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3113 · l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3107 · l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3106 · l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3105 · l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3104 · l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3102 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3101 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2023	n° 3085 · l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
30 novembre 2023	n° 3084 · l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre